J.O. Numéro 216 du 17 Septembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 13955
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Arrêté du 25 août 1999 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
NOR : EQUP9900376A
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 25 août 1999, Mlle Deguen (Lise), administratrice civile de 1re classe, affectée au ministère de l'équipement, des transports et du logement, est affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en qualité de chef du bureau des affaires bilatérales européennes pour une période de deux ans à compter du 1er avril 1999, au titre de la mobilité.